Règlement Intérieur

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Sasserno sise à Nice. Il ne peut en aucun cas s’y substituer ou s’y opposer.

A) LES MEMBRES

1) Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Il est fixé à ce jour à :
• Etudiant :   3 €
• Membre actif :  10 €
• Membre donateur :  15 €
• Membre bienfaiteur :  30 €
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Le Conseil d’Administration peut décider, sur demande écrite de l’intéressé, l’exonération de la cotisation pour l’année courante dans des cas de difficulté financière particulière. Cette dérogation est accordée pour l’année et doit être reconduite annuellement.
Cette exonération est de droit pour les chômeurs.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre.

2) Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion et acquitter la cotisation annuelle.

Cette demande doit être acceptée par le Bureau.

Les statuts, le règlement intérieur et la liste des membres sont remis à chaque nouvel adhérent.
3) Radiations

Conformément à l’article 6 des statuts, un membre peut être radié pour les motifs suivants:
- atteinte aux intérêts de l’Association,
- détérioration de matériel sous la responsabilité de l’Association,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants envers les autres membres,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’Association,
- non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée, à la majorité simple.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

4) Démission – Décès

Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle durant trois années consécutives sera considéré d’office comme démissionnaire et sera donc rayé des listes.

B) FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

1) Votes

D’une manière générale et sauf indication contraire, les décisions au sein de l’Association se prennent par vote à scrutin majoritaire à un tour.

Pour les décisions courantes, en cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Lorsque pour une élection deux candidats sont à égalité au terme du vote, ils sont départagés par tirage au sort.

2) Assemblée Générale ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement au cours du 4ème trimestre à l’initiative du président et sur convocation du secrétaire.

Les membres figurant sur la liste des adhérents sont convoqués par courrier.

En cas d’absence du secrétaire et du secrétaire adjoint, il peut être désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Celui-ci rédige le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Le vote à main levée est le mode ordinaire de scrutin. Toutefois, il peut être procédé par vote à bulletins secrets à la demande d’au moins un tiers des membres. Les bulletins blancs et nuls n’entrent pas en ligne de compte dans les calculs de la majorité. Le résultat des votes est constaté par le président assisté par le secrétaire de séance.

Les votes par procuration sont autorisés. Pour être valables, ils doivent au minimum comporter le nom du mandant et sa signature et être rédigés exclusivement sur le bordereau diffusé à cet effet avec la convocation. Les pouvoirs devront être connus du secrétaire de séance au début de l’Assemblée. En cas de pouvoirs multiples envoyés par un même membre, seul le premier porté à la connaissance du secrétaire de séance prévaut.

Les membres absents peuvent donner pouvoir nominativement à un autre adhérent qui ne pourra détenir plus de DEUX mandats à son nom. Sauf opposition du mandataire signalée sur le bulletin de pouvoir, les pouvoirs en surnombre seront répartis au même titre que les pouvoirs en blanc.

Les pouvoirs en blanc seront répartis équitablement par le Président entre les membres présents avant ouverture de la séance dans la limite du nombre maximal de mandats prévu précédemment.

3) Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale. Leur mandat est de trois ans et leur renouvellement s’effectue par tiers. La première année, le calendrier des renouvellements est décidé  par tirage au sort.

Les candidats aux postes renouvelables se font connaître par courrier adressé au siège de l’Association. La veille du scrutin, le secrétaire clôt la liste des candidats.

Le Conseil d’Administration assure la direction de l’Association. Il choisit en son sein et parmi les membres élus par l’Assemblée Générale un Bureau constitué conformément à l’article 8 des statuts.

Si le Conseil doit pourvoir au remplacement provisoire de l’un de ses membres, il avise les membres de la vacance du poste. Le Conseil choisit souverainement parmi les candidats. Cette désignation provisoire doit être validée par l’Assemblée Générale suivante. Le membre du Conseil ainsi élu remplace le membre initial pour la durée du mandat restant à accomplir. Un membre désigné à titre provisoire ne peut exercer de fonction au Bureau.

Les conseillers absents peuvent donner pouvoir à un autre conseiller. Un membre présent ne pourra détenir plus de 1 voix en plus de la sienne.

4) Bureau

Le Bureau est constitué du président, du/des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints éventuels.

Conformément à l’article 8 des statuts, le Conseil d’Administration procède à l’élection de chacun des membres du Bureau à bulletin secret au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En cas d’égalité au terme du second tour, il est procédé à un tirage au sort entre les candidats les mieux placés.

Le Bureau assure le fonctionnement courant de l’Association et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale.

Attributions des membres du Bureau :

Le président
• Il dirige l’administration de l’Association, signe les contrats, représente l’Association à l’égard des tiers et lors d’action en justice.
• Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.
• Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
• Il organise les activités de l’Association.

Le(s) vice-président(s)
• Il assiste le président dans l’exercice de ses missions.
• Il peut être chargé de missions particulières par le président.
• Il peut, en cas d’empêchement du président, le suppléer lors du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Le secrétaire
• Il tient la correspondance de l’Association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial.
• Il est responsable des archives.
• Il tient à jour la liste des adhérents.
• Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives sous le contrôle du président.

Le trésorier
• Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations et tient à jour la liste des membres ayant réglé leur cotisation.
• Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
C) DISPOSITIONS DIVERSES

1) Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 12 des statuts puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de l’un des membres selon la procédure ci-dessous :
• la demande est adressée au président qui l’étudie,
• le président informe le Conseil d’Administration des demandes reçues et de ses analyses,
• le Conseil décide des suites à une demande,
• le président soumet les modifications à l’Assemblée Générale,
• il est, si nécessaire, procédé à un vote.
En l’absence de décision contraire et sous réserve de la décision finale de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut décider de la mise en application anticipée de nouvelles dispositions du règlement intérieur.
Tout membre de l’Association peut adresser une demande de modification du règlement au président. Il est statué de la même manière que pour les modifications émanant des membres du Conseil d’Administration.

2) Confidentialité des informations

Le fichier des membres de l’Association ne peut en aucun cas être utilisé par les membres dans un cadre autre que celui des 3AS.

Il en est de même pour les tampons et courriers à l’en-tête de l’Association.

3) Publicité

Le règlement intérieur et ses modifications sont portés à la connaissance de tous les membres de l’Association par tous moyens disponibles (courrier, affichage…).
Adopté par l’Assemblée Générale du 15 novembre 2003 à l’unanimité des présents et représentés.
A Nice, le 15 novembre 2003

La présidente   (en fonction cette année là)
Gilda GELORMINI