Statuts   1996  de  l’Association Amicale des  Anciens de  Sasserno

Article premier: Dénomination – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:  ASSOCIATION  AMICALE  DES  ANCIENS  DE  SASSERNO  (abréviation: 3 A S)

Article deux: But – Cette Association a pour but l’entraide et l’amitié dans un esprit d’oecuménisme, par tout moyen pouvant contribuer à l’épanouissement moral, social et intellectuel de l’individu dans la foi, l’espérance et la charité.

Article trois: Siège social  – Le siège social est fixé à l’adresse suivante: Ecole,Collège, Lycée SASSERNO, 1, place Sasserno, 06000 NICE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article quatre: Admission  – Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ses décisions sont souveraines. Le bureau n’a pas à en faire connaître les raisons.

Article cinq: Membres  – L’Association se compose de:

a) Membres d’honneur (Sont considérés comme membres d’honneur ceux qui ont rendu des services importants à l’Association; ils sont dispensés de cotisation)

b) Membres donateurs ou bienfaiteurs (Les personnes qui versent un droit d’entrée ainsi qu’une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée Générale)

c) Membres actifs (Les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le Conseil d’Administration et entérinée par l’Assemblée Générale)

d) Membres associés (Sont membres associés les personnes physiques ou morales qui partagent les mêmes buts que l’Association)

e) Chargés de mission (Sont chargés de mission tous ceux qui sont investis par le bureau en vue de mener à bien une mission déterminée)

f) Conseillers techniques (Sont conseillers techniques tous ceux qui, par leur position économique, professionnelle ou sociale, peuvent contribuer à la poursuite des buts de l’Association)

Les membres associés, chargés de mission et conseillers techniques sont consultés, chaque fois que nécessaire, dans leur domaine de compétence, à l’initiative du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Article six: Radiations – La qualité de membre se perd par:

la démission,

le décès,

la radiation: prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le Conseil souverain n’a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Article sept: Ressources – Les ressources de l’Association comprennent:

le montant des droits d’entrée et des cotisations,

les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

les dons et legs.

Article huit: Conseil d’Administration – L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

a) un Président,

b) un ou plusieurs vice-présidents,

c) un secrétaire et, si nécessaire, un secrétaire adjoint,

d) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article neuf: Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois au moins par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article dix: Assemblée Générale Ordinaire  

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au cours du quatrième trimestre. L’exercice de l’Association est fixé du premier octobre au trente septembre de chaque année.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret ou à main levée selon la décision des participants.

Le quorum est fixé à un tiers de ses membres. Si celui-ci n’est pas atteint, le Président peut décider: soit de lever la séance pour une heure, et la reprendre pour délibérer, à la majorité des membres présents et représentés, soit la reporter à une date ultérieure et rapprochée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

Article onze: Assemblée Générale Extraordinaire  

Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article dix.

Article douze: Règlement Intérieur 

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. et à son fonctionnement.

Article treize: Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article quatorze: Statuts 

Les présents statuts remplaceront ceux déposés en Préfecture depuis le 23 décembre 1938. Ils prendront effet le premier janvier 1996.

 

  Ce vendredi 15 décembre 1995

    Louis Cimetère, étant Président:                 Francis Caire, étant Vice- président: